Conditions de service

Ces conditions régissent les fonctions gratuites et les services Pro proposés par Systema360 S.r.l., numéro de TVA et identifiant fiscal 02227730765, dont le siège social est situé à 85100 Potenza (PZ), Italie, via mnemia. Elles ne remplacent pas l’EULA régissant la licence de l’app.

Ces conditions prennent effet au téléchargement ou à la première utilisation de l’app. Vos droits impératifs en tant que consommateur demeurent inchangés.

mnemia permet de répertorier les affaires de votre maison et de les retrouver par leur nom, ou par une recherche en langage naturel avec Pro. La recherche s’effectue sur votre appareil, avec une synchronisation facultative via votre propre iCloud. C’est une app universelle pour iPhone, iPad et Mac.

La licence d’installation et d’utilisation de mnemia est régie par l’EULA standard d’Apple, applicable au téléchargement depuis l’App Store. Vous pouvez la lire sur le site d’Apple.

Ces conditions régissent les services fournis par Systema360, dont les fonctions gratuites et mnemia Pro. En cas de conflit concernant la licence de l’app, l’EULA standard d’Apple prévaut. Les droits impératifs prévus par le droit italien et celui de l’Union européenne demeurent inchangés.

Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez dans mnemia et de sa licéité. Vos données se trouvant sur votre appareil et dans votre iCloud, vous êtes responsable de leur sauvegarde. Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

• mnemia est gratuit à télécharger et à utiliser. Les fonctions Pro sont disponibles via un abonnement payant ou un achat unique.
• Les abonnements et l’essai gratuit de 7 jours de la formule annuelle sont gérés par Apple via l’App Store et soumis à ses conditions. Le prix actuel et les conditions d’essai sont affichés sur la page App Store de l’app.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple.
• Apple gère les éventuels remboursements selon ses politiques. Nous ne gérons pas directement les paiements ni les remboursements.

Les consommateurs de l’Union européenne bénéficient des droits prévus par la législation de protection des consommateurs. Pour les contenus et services numériques achetés via l’App Store, tout droit de rétractation prévu par le Code italien de la consommation s’exerce auprès d’Apple dans les 14 jours suivant l’achat, via la procédure de remboursement d’Apple. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans les réglages de votre compte Apple. Pour éviter la facturation de la période suivante, désactivez-le au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

mnemia, son nom, son logo, son interface et son logiciel nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par le droit applicable. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur l’app. Apple, le logo Apple, iPhone, iPad, Mac et App Store sont des marques d’Apple Inc. mnemia est un produit indépendant, sans affiliation avec Apple.

mnemia est fourni en l’état. Bien que nous nous efforcions de proposer un service fiable, nous ne garantissons pas que l’app sera exempte d’erreurs ou toujours disponible. mnemia vous aide à vous souvenir de vos affaires. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à une mauvaise utilisation, à la perte de données faute de sauvegarde, à des inventaires inexacts ou à des erreurs de saisie.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation de mnemia ou à l’impossibilité de l’utiliser, notamment des pertes de données, d’opportunités ou d’économies attendues, quelle qu’en soit la cause ou le fondement juridique de la demande.

Sous réserve du paragraphe suivant, notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage lié à mnemia ne dépasse pas le plus élevé des deux montants suivants, cinquante euros ou la somme que vous avez effectivement payée pour mnemia Pro durant les douze mois précédant l’événement à l’origine du dommage.

Aucune de ces limitations ne s’applique en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dommages corporels, ni dans les autres cas où la loi n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité. Votre protection en tant que consommateur au titre des règles impératives applicables demeure inchangée et prévaut sur cette section.

Nous pouvons mettre à jour l’app et ces conditions. Les modifications substantielles seront publiées sur cette page. Continuer à utiliser l’app après leur publication vaut acceptation des conditions mises à jour.

Ces conditions sont régies par le droit italien. Les consommateurs conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence et la compétence des tribunaux habilités pour les litiges de consommation. Pour les relations avec des non-consommateurs, les tribunaux de Potenza sont compétents.

En cas de problème, écrivez d’abord à info@systema360.it. Nous tenterons de le résoudre directement. Les consommateurs peuvent aussi recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) prévues par le Code italien de la consommation, auprès d’un organisme ADR inscrit sur les listes des autorités italiennes compétentes. La plateforme européenne ODR ne fonctionne plus depuis 2025. Votre droit de saisir les tribunaux ordinaires demeure inchangé.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à info@systema360.it.